Conditions générales d’utilisation du site polycarbone.org

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.polycarbone.org, ci-après nommé « PolyCarbone » ou « site ». Ces Conditions Générales d'Utilisation encadre l’utilisation du site par l’utilisateur.

L’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur signifie son acceptation aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Contacts

Pour tout commentaire ou information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou l’utilisation du site web, veuillez contacter info@polycarbone.org ou écrire à PolyCarbone 3333, chemin Queen Mary, Suite 310, Montréal (Québec) H3V 1A2 Canada.

3. Modifications

PolyCarbone se réserve le droit de modifier à tout moment toute clause des Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis. Pour obtenir les mises à jour ou modifications apportées merci de consulter régulièrement les conditions d’utilisation de PolyCarbone.

Ces modifications se feront conformément avec le droit en vigueur.

4. Description du site

PolyCarbone a pour mission d’inciter la communauté universitaire au Québec à adopter des comportements plus durables afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Nos objectifs sont de développer des activités et outils pour accompagner les individus à chaque étape du processus de changement de comportement vers des habitudes plus durables et de mettre en place un système d’échange de points carbone basés sur la quantification de GES selon l’approche cycle de vie.

5. Responsabilité

PolyCarbone met à disposition gratuitement des outils, services et informations visant la sensibilisation et l’accompagnement au changement de comportement en faveur de l’environnement. Ces derniers ont une portée indicative.

Toute utilisation des outils, services, recommandations et informations tirés du site, de quelque forme que ce soit, n’engage que l’utilisateur. L’utilisateur accepte d’utiliser les outils, services, recommandations et informations présentes sur le site à ses propres risques.

PolyCarbone n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation des outils, services, recommandations et informations proposés. PolyCarbone décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations divulguées. PolyCarbone ne garantit d’aucune manière leur bonne utilisation.

À cet égard, l’OSBL PolyCarbone, ses administrateurs, membres actifs, employés, représentants, partenaires et collaborateurs ne pourront en aucun cas engager leur responsabilité pour quelque dommage de quelque nature que ce soit et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’un dommage découlant de l'utilisation du site ou de toute erreur ou omission. Il en va de même pour tout dommage résultant d’action prise par l’utilisateur à la suite de l’utilisation des outils, services, recommandations et informations.

Les outils, services, recommandations et informations proposés par PolyCarbone ont été conçus dans un but d’information et de sensibilisation et ne remplace en aucun cas les conseils de professionnels spécialisés dans les différents domaines engagés.

6. Exactitude de l’information

Les renseignements diffusés sur le site proviennent de la compilation de différentes sources.

PolyCarbone s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour contrôler l’exactitude et la fiabilité de ses sources, outils, services, recommandations et informations. Il est néanmoins possible que des erreurs s’y glissent ou que certaines données ne soient plus à jour.

PolyCarbone ne garantit en aucun cas l’exactitude de ses outils, services, recommandations et informations et ne saurait d’aucune façon être tenue responsable des erreurs pouvant s’y retrouver.

Pour toute proposition de correction merci de nous contacter à l’un des contacts ci-dessus.

7. Propriété intellectuelle

Les images, outils, services, recommandations et informations créés par PolyCarbone et diffusés ou transmises sur le site par PolyCarbone sont à sa propriété exclusive et sont protégés par les lois et la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient PolyCarbone pour l’ensemble des éléments présents sur ce site, dont les :

- Outils

- Services

- Images et photographies (sauf celles dont les droits d'utilisation ont été acquis)

- Documents d’information et de sensibilisation

- Données et leurs compilations

- Toutes autres œuvres créées par PolyCarbone.

Toute copie, partage, publication, reproduction, modification ou distribution à des fins commerciales ou publicitaires des éléments appartenant à PolyCarbone est strictement interdite et ne peut se faire sans autorisation préalable.

Les contenus du présent site sont disponibles à des fins personnelles seulement.

Cependant, les outils, les documents d’informations et de sensibilisation et les images sont conçus pour le partage et la diffusion publique. Il est possible de les télécharger et de les diffuser à des fins strictement personnelles sans autorisation ni frais.

Il est formellement interdit de reproduire, diffuser ou partager les outils, services, recommandations et informations sans faire mention de PolyCarbone.

8. Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est important, c'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ & la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Trouvez ici les informations quant à notre politique de confidentialité qui vise à informer l'utilisateur des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels que nous collectons et au respect de sa vie privée. Cette politique définit comment PolyCarbone protège les renseignements personnels et en précise les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification.

8.1. Données personnelles

Les données personnelles sont définies comme tout renseignements qui concernent un individu et qui permettent de l’identifier.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoire pour la création du compte utilisateur. En particulier l’adresse courriel pourra être utilisée par PolyCarbone pour l’administration, les gestions et l’animation des services fournis.

Nous ne communiquerons jamais avec vous afin d’effectuer des offres commerciales.

Aucune donnée ne sera partagée non anonymisée et non agrégée à un tiers.

8.2. Informations collectées

En utilisant le site de PolyCarbone, les éléments suivants seront collectés :

- Nom d'utilisateur

- Courriel

- Mot de passe

- Statut au sein de l'Université

- Genre/sexe

- Tranche d’âge

- Informations relatives aux régimes alimentaires (réponses aux questionnaires de diagnostic et de suivis du défi planétarien)

- Adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890)

8.3. Modes de collecte

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis de la façon suivante :

- Formulaire de création de compte

- Questionnaire pour le diagnostic concernant l’empreinte carbone alimentaire de l’utilisateur

- Questionnaire du suivi du « défi planétarien »

- Données échangées automatiquement entre l’ordinateur et le serveur de PolyCarbone: fichiers journaux et de fichiers témoins (pages visitées, requêtes, étape dans le questionnaire, etc.)

8.4. Raisons de la collecte

Nous utilisons les renseignements collectés pour les finalités suivantes :

- Identifier le profil personnalisé de l’utilisateur

- Mettre à disposition de l’utilisateur un contenu et des actions personnalisés

- Calculer des émissions de Co2

- Correspondre par courriel : suivi sur les engagements du « défi planétarien », envoi d’infolettre, gestion du site Web (présentation, organisation)

- Utiliser les données collectées (diagnostic et suivi du « défi planétarien »), de façon anonyme, pour améliorer les bases de données de recherche sur l’analyse du cycle de vie

- Répondre aux exigences technologiques inhérentes à la navigation sur internet

8.5. Sécurité de l’information

PolyCarbone s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmette à des tiers et à garder en sécurité toutes les données recueillies.

PolyCarbone s’engage à prendre des précautions appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, la fraude ou l’usage non désiré.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignement personnels est compromise, PolyCarbone ou son responsable du traitement s’engage à vous en informer via les renseignements personnels que vous aurez fournis.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

- Gestion des accès - personne autorisée

- Gestion des accès - personne concernée

- Sauvegarde informatique

- Identifiant / mot de passe

- Pare-feu

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

8.6. Liens vers d’autres sites Internet

Notre Site contient des liens vers d’autres sites Internet. PolyCarbone n’est pas responsable des pratiques en matière de respect de la vie privée ou du contenu de ces sites.

8.7. Durée de conservation

Nous conserverons les informations du site dans nos systèmes pour une durée maximum de 7 ans.

8.8. Mode de stockage (hébergement)

Notre site est hébergé par Digital Ocean.

8.9. Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez écrire aux contacts mentionnés ci-dessus.

8.10. Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera soit via le site soit via les contacts mentionnés ci-dessus.

9. Points carbones

En utilisant nos services l'utilisateur cède à PolyCarbone l’entièreté des réductions des émissions de gaz à effet de serre générées. L'utilisateur accepte sans condition et cède l’usage exclusif des Points Carbone générés à PolyCarbone. Ces derniers seront utilisés dans un système d’échange de Points Carbone basés sur la quantification de GES selon l’approche cycle de vie.